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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES SAS

Adresse d'exploitation :
Carrière des Lourdines
Rue des Lourdines
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03131
Dernière inspection : 10/04/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/03/2013 En fonct. A Carrières (exploitation de) 28800  

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/03/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
22/01/2013 Rapport Rapport de l'inspection
23/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/05/2008 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
31/12/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/06/1999 Arrêté préfectoral suivi stabilité ancienne carrière (secteur sud-ouest)
15/04/1998 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
05/12/1986 Arrêté préfectoral Carrière de belle-Roche
27/03/1979 Arrêté préfectoral ancienne carrières de Brétigny

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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