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Fiche de l'établissement
 

Nom : FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES SAS

Adresse d'exploitation :
Carrière des Lourdines
Rue des Lourdines
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03131
Dernière inspection : 30/06/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 27/03/2013 En fonct. A Carrières (exploitation de) 28800  

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/03/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
22/01/2013 Rapport Rapport de l'inspection
23/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/05/2008 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
31/12/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/06/1999 Arrêté préfectoral suivi stabilité ancienne carrière (secteur sud-ouest)
15/04/1998 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
05/12/1986 Arrêté préfectoral Carrière de belle-Roche
27/03/1979 Arrêté préfectoral ancienne carrières de Brétigny

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