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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUGUSTIN Frères

Adresse d'exploitation :
La Grande Aife
(case 10)
86270 COUSSAY LES BOIS

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03103
Dernière inspection : 25/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1a 13/04/2010 En fonct. A Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 66600 m2
286   28/06/1993 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
2930 1b 08/06/2006 En fonct. DC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 2000 m2
68 2 28/06/1993 A l'arrêt D ATELIERS REPARATION ENTRETIEN VEHICULES - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/12/2018 Autre 2018-DCPPAT/BE-234
22/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
11/05/2012 Rapport Rapport de l'inspection
01/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
05/11/2010 Rapport Rapport proposant un AP compl. étude de sols
25/09/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
10/07/2006 Rapport Rapport de contrôle
28/06/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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