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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MONSIEUR MICHEL RIVAULT

Adresse d'exploitation :
LIEU DIT LA VERRERIE
(case 24)
86600 COULOMBIERS

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03102
Dernière inspection : 12/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 1 22/11/1996 En fonct. A Houille, coke, etc (dépôt) - t
1530 2 22/11/1996 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP - m3
2420 2a 22/11/1996 En fonct. A Charbon de bois (fabrication du) - m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/03/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
30/12/2011 Rapport Rapport de l'inspection
10/03/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIVAULT Michel daté du 10/03/2004
26/11/2003 Rapport Rapport concernant RIVAULT Michel daté du 26/11/2003
28/08/2003 Arrêté préfectoral Arrêté de mise en demeure
22/11/1996 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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