Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BONNIN SAS

Adresse d'exploitation :
55 RUE DE POITIERS
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03090
Dernière inspection : 11/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   09/04/2013 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 45000 m2
286   02/06/1987 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/06/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
09/04/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
13/09/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
19/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire
05/06/2012 Rapport Rapport de l'inspection
20/09/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
11/08/2006 Rapport proposition d'APC

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche