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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VM MATERIAUX (ex SNBM)

Adresse d'exploitation :
D6 - Chanteloup
(case 78)
86580 VOUNEUIL SOUS BIARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03056
Dernière inspection : 15/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b   A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1530 2 26/03/1998 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1500 m3
1532 3 31/03/2016 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3100 m3
211 B1b 26/03/1998 A l'arrêt D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 14,600 m3
2410 2 26/03/1998 A l'arrêt D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 72 kW
2410 B2 31/03/2016 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 72 kW
2415 1 31/03/2016 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 28000 L
2415 1 26/03/1998 A l'arrêt A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 28000 L
2515 2   A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 165 kW
253 2   A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 10 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/10/2002 Arrêté préfectoral APC imposant surveillance piezomètre
26/03/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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