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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BTP CHARPENTES (MEGNIEN INDUSTRIE)

Adresse d'exploitation :
8 route de la Forêt
(case 78)
86580 VOUNEUIL SOUS BIARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03055
Dernière inspection : 15/11/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 c 26/03/1998 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2410 2 26/03/1998 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 0,100 kW
2415 1 26/03/1998 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 23520 L
2940 1b 26/03/1998 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 100 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/10/2002 Arrêté préfectoral APC imposant surveillance piezomètre
26/03/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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