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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VIENNE ENROBES

Adresse d'exploitation :
Les Hauts de Montauban - R. Albin-Haller
(case 56)
86000 POITIERS

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03033
Dernière inspection : 13/03/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
120 1A3 23/11/1995 A l'arrêt 3 CHAUFFAGE (PROCEDES DE) - L
1520 2 23/11/1995 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) - t
153BIS B1 23/11/1995 A l'arrêt A COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) - MW
2515 1b 04/07/2016 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 440 kW
2517 3 04/07/2016 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 5000 m2
2521 1 23/11/1995 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 140  
2910 A 04/07/2016 En fonct. NC Combustion - MW
2915 2 04/07/2016 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4000 L
4734 2 04/07/2016 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 10 t
4801 2 04/07/2016 En fonct. D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 160 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/11/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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