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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : UCAP

Adresse d'exploitation :
Zone Industrielle
(case 74)
86400 ST SAVIOL

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03028
Dernière inspection : 30/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2160 1a 30/08/2017 En fonct. E Silos 33300 m3
2160 1a 06/08/1993 A l'arrêt E Silos 33300 m3
2160 2a 30/08/2017 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 93400 m3
2160 2a 16/01/2015 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 93400 m3
253   06/08/1993 A l'arrêt NC LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 30 m3
2910 A2 06/08/1993 A l'arrêt DC Combustion 15,100 MW
2910 A2 30/08/2017 En fonct. DC Combustion 15,100 MW
4718 2 06/08/1993 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 45 t
4718 2 30/08/2017 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 45 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/01/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCAP daté du 24/01/2007
02/10/2006 Rapport Rapport concernant UCAP daté du 02/10/2006
14/09/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UCAP daté du 14/09/2004
11/05/2004 Rapport Rapport concernant UCAP daté du 11/05/2004
22/02/2002 Arrêté préfectoral APC pour évents
06/08/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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