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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GRAND POITIERS_Decheterie_Saint Nicolas

Adresse d'exploitation :
St Nicolas
(case 40)
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03027
Dernière inspection : 14/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2170 1 22/03/1995 A l'arrêt A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 10 t/j
2171   22/03/1995 A l'arrêt D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 3000 m3
2260 2 22/03/1995 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 180 kW
268BIS   22/03/1995 A l'arrêt NC DECHETTERIES 4600  
2710 1 09/08/2011 A l'arrêt A Déchèteries aménagées pour les usagers 4600 m2
2710 1a   En fonct. A collecte de déchets dangereux-A 13 t
2710 2c   En fonct. DC collecte de déchets non dangereux-DC 170 m3
2780 1b 09/08/2011 En fonct. D Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 10 t/j
322 B3 22/03/1995 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/06/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
22/03/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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