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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ECOSYS SAS (ex : SOVEN SAS/ex VALOBOIS)

Adresse d'exploitation :
Le Bois des Fayes
16410 DIRAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02946
Dernière inspection : 28/02/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 22/01/2003 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 20000 m3
167 c 22/01/2003 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 30000 t/an
2170 1 22/01/2003 En fonct. A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 15 t/j
2171   22/01/2003 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 5000 m3
2260 1 22/01/2003 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 370 kW
322 B1 22/01/2003 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 30000 t/an
322 B3 22/01/2003 En fonct. NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 30000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/01/2003 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
03/12/2002 Rapport Rapport concernant VALOBOIS daté du 03/12/2002

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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