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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : THIOLLET ONDULE

Adresse d'exploitation :
ZI
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02894
Dernière inspection : 26/02/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 30/07/2002 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3250 m3
2445 1 30/07/2002 En fonct. A Transformation du papier, carton 72 t/j
2910 A2 30/07/2002 En fonct. DC Combustion 3,500 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/07/2002 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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