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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GRENIER DU ROY

Adresse d'exploitation :
Le Fief du Roy
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02877
Dernière inspection : 26/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2160 a 14/11/2011 En fonct. A Silos, stockage en vrac de céréales, grains, etc dégageant des poussières inflammables 95000 m3
2910 A2 22/07/1991 En fonct. DC Combustion 18,900 MW
376BIS 1 22/07/1991 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES 95000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/11/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
13/09/2011 Rapport Rapport final ED proposant APC
22/07/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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