Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DELIAS MEUBLES

Adresse d'exploitation :
BP 1
16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

Activité principale : Fabrication de meubles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02782
Dernière inspection : 05/05/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 06/05/1998 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
167 c 06/05/1998 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2410 1 06/05/1998 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1900 kW
2662 1b 06/05/1998 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 200 m3
2771     A l'arrêt A Traitement thermique de déchets non dangereux 2,900  
2915 1a 06/05/1998 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 20000 L
2920 2b 06/05/1998 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 175 kW
2940 2b 06/05/1998 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 80 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/05/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche