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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHARENTAISE DE DECOR

Adresse d'exploitation :
1, Route des grands champs
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02774
Dernière inspection : 26/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2531 a 24/07/2007 En fonct. A Verre ou cristal (travail chimique du) 12400 L
2920 2b 31/01/1992 En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 202 kW
4110 2a 24/07/2007 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2    
4140 1b 31/01/1992 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/08/2016 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
09/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/07/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/12/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARENTAISE DE DECOR daté du 08/12/2006

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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