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Fiche de l'établissement
 

Nom : CHARENTAISE DE DECOR

Adresse d'exploitation :
1, Route des grands champs
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02774
Dernière inspection : 26/04/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2531 a 24/07/2007 En fonct. A Verre ou cristal (travail chimique du) 12400 L
2920 2b 31/01/1992 En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 202 kW
4110 2a 24/07/2007 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2    
4140 1b 31/01/1992 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/08/2016 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
09/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/07/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/12/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARENTAISE DE DECOR daté du 08/12/2006

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