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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ICT (Industrie Chalaisienne de Tolerie)

Adresse d'exploitation :
Rue Jean Remon
16210 CHALAIS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02769
Dernière inspection : 04/12/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 29/12/2003 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 25 t
2560 2 29/12/2003 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 137 kW
2565 2a 29/12/2003 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 9000 L
2920 2b 29/12/2003 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 50 kW
2940 3b 29/12/2003 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 150 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/12/2003 Arrêté préfectoral AP de poursuivre l'exploitation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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