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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MOULINS de SAINT-PREUIL

Adresse d'exploitation :
Z.I. de Plaisance
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02765
Dernière inspection : 04/04/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 Bb 12/02/2009 En fonct. A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 8,200 t
1530 2 12/02/2009 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1000 m3
2220 1 12/02/2009 En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 120 t/j
2910 A2 12/02/2009 En fonct. DC Combustion 3,820 MW
2920 1a 12/02/2009 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1019 kW
2920 2b 12/02/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 270 kW
2921 a 12/02/2009 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 3257,600 kW
2925   12/02/2009 En fonct. D Charge d'accumulateurs 31,200 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/02/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
19/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
17/04/2002 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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