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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DERICHEBOURG

Adresse d'exploitation :
ZA de la Pazioterie
(case 241)
86600 COULOMBIERS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02738
Dernière inspection : 11/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435 3 22/06/2012 En fonct. DC Stations-service 280 m3
2711 1 22/06/2012 En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 3000 m3
2712   22/06/2012 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 500 m2
2713 1 22/06/2012 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 14000 m2
2714 2 22/06/2012 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 550 m3
2718 1 22/06/2012 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 49 t
2790 1b 05/06/2013 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement) 1  
2791 1 22/06/2012 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 515 t/j
286   18/06/1975 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
3532   03/11/2016 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 515 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/05/2019 Arrêté préfectoral APC Agrement 2019-098
10/01/2018 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
03/11/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
09/09/2016 Rapport Rapport proposant l'APC
03/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage daté du 03/12/2014
24/10/2014 Rapport Rapport concernant AFM Recyclage daté du 24/10/2014
02/05/2014 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFM Recyclage daté du 02/05/2014
05/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage daté du 05/06/2013
22/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
07/05/2012 Rapport Rapport de l'inspection
18/09/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/07/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/06/1975 Arrêté préfectoral autorisation FBI

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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