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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CDMR

Adresse d'exploitation :
Chez Doublet
16480 PASSIRAC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02732
Dernière inspection : 06/01/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 28/02/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/02/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
21/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
05/01/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 05/01/2004
22/09/2003 Rapport Rapport concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 22/09/2003
09/06/1999 Arrêté préfectoral APC des GF
15/02/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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