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Fiche de l'établissement
 

Nom : CDMR

Adresse d'exploitation :
Chez Doublet
16480 PASSIRAC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02732
Dernière inspection : 06/01/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 28/02/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/02/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
21/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
05/01/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 05/01/2004
22/09/2003 Rapport Rapport concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 22/09/2003
09/06/1999 Arrêté préfectoral APC des GF
15/02/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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