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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD-OUEST)

Adresse d'exploitation :
13 rue Edouard Branly
ZAC St Eloi
86000 POITIERS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02619
Dernière inspection : 07/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 07/03/1997 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1000 m3
167 a 07/03/1997 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 6000 m2
2662 1b 07/03/1997 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 240 m3
2713 1 24/10/2011 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 2015 m2
2714 1 24/10/2011 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 4480 m3
2715   24/10/2011 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 450 m3
2791 1 24/10/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 43 t/j
322 A 07/03/1997 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 6000 m2
98BIS B1 07/03/1997 A l'arrêt 2 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 240 m3

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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