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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRENA

Adresse d'exploitation :
ZI La Pazioterie
(case 255)
86600 COULOMBIERS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02618
Dernière inspection : 22/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1331 IIc 09/10/2013 A l'arrêt DC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 1100 t
2160 1a 13/12/2013 En fonct. E Silos 56000 m3
2160 1a 09/10/2013 A l'arrêt E Silos 56000 m3
2160 2a 09/10/2013 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 44400 m3
2160 2a 13/12/2013 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 44400 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRENA POITOU COULOMBIERS daté du 13/12/2013
09/10/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
29/07/2013 Rapport Rapport de l'inspection
23/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
20/12/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
21/11/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/06/2005 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
17/07/2001 Arrêté préfectoral autorisation pour stocker des farines animales
19/07/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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