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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUCHE SA (archives 126 b

Adresse d'exploitation :
61, ZA Les Brandes
17610 CHANIERS

Activité principale : Fabrication de meubles
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02498
Dernière inspection : 27/03/2009

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2410 2 04/06/1998 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 163 kW
2940 2a 04/06/1998 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 132 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/06/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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