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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : JP3 ex AUNIKA Sté

Adresse d'exploitation :
ZA des Beaux Vallons
17540 ST SAUVEUR D AUNIS

Activité principale : Réparation et installation de machines et d'équipements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02464
Dernière inspection : 05/02/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2565 2a 17/10/2007 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 4400 L
2575   13/01/1994 En fonct. D Emploi de matières abrasives 20 kW
2575   13/01/1994 A l'arrêt D Emploi de matières abrasives - kW
288 1 13/01/1994 A l'arrêt 1 METAUX MATIERES PLAST. (TRAITEMENT SURFACE) 4400 L
2920   13/01/1994 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 9 kW
2920   13/01/1994 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 9 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/10/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/06/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/01/1994 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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