Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHARENTES ALLIANCE

Adresse d'exploitation :
Angle
16440 SIREUIL

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02300
Dernière inspection : 26/02/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2160 1a 25/11/1999 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 34670 m3
2910 A2 25/11/1999 En fonct. DC Combustion 7,800 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/01/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/11/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/08/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC - Sireuil daté du 16/08/2004
01/06/2004 Rapport Rapport concernant CAC - Sireuil daté du 01/06/2004
25/11/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche