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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SASU COGNAC FERRAND

Adresse d'exploitation :
7, Rue de la Pierre Levée
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Entreposage et services auxiliaires des transports
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02100
Dernière inspection : 22/01/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2255 2 16/11/2005 En fonct. A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 6890 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/04/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 11/04/2014
16/11/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 16/11/2005
31/07/2003 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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