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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Domaines Jean MARTELL

Adresse d'exploitation :
Lignères
16170 ROUILLAC

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02019
Dernière inspection : 12/12/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2250 2 24/06/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 630 hl/j
2251 1 24/06/2009 En fonct. A Vins (préparation, conditionnement) 53060 hL/an
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 104,400 kW
2921 1b 09/05/2005 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 1600 kW
4755 2a 24/06/2009 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 662 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
31/07/2003 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003
10/04/2003 Rapport Rapport concernant RENAULT BISQUIT Lignières daté du 10/04/2003

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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