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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MOREAU Kléber SA Carrières

Adresse d'exploitation :
Brande de Roussillon
17250 STE GEMME

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.02009
Dernière inspection : 18/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435 3 20/07/2012 En fonct. DC Stations-service 130 m3
2510 1 09/07/1979 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 300000 t/an
2510 1 20/07/2012 En fonct. A Carrières (exploitation de) 650000  
2515 1 20/07/2012 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 800 kW
2515 2   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2515 2 17/09/1999 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
17/09/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
15/06/1999 Arrêté préfectoral APGF
15/05/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
09/07/1979 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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