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Fiche de l'établissement
 

Nom : ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC

Adresse d'exploitation :
Les Roches Les Morineaux
17800 AVY

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01991
Dernière inspection : 27/05/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 21/03/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 18000 t/an
2524   21/03/2008 En fonct. D Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 400 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
26/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/03/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
14/02/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
18/04/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCAMAT SA daté du 18/04/2006
24/02/2006 Rapport Rapport concernant ROCAMAT SA daté du 24/02/2006

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