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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC

Adresse d'exploitation :
Les Roches Les Morineaux
(chemin des carrières)
17800 AVY

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01991
Dernière inspection : 27/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 21/03/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 18000 t/an
2524   21/03/2008 En fonct. D Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 400 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
26/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/03/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
14/02/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
18/04/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCAMAT SA daté du 18/04/2006
24/02/2006 Rapport Rapport concernant ROCAMAT SA daté du 24/02/2006

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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