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Fiche de l'établissement
 

Nom : CDMR

Adresse d'exploitation :
Fief Lion
17250 STE GEMME

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01954
Dernière inspection : 28/11/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000  
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 709 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m2
2517 3 23/03/2015 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 8800 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
19/11/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 19/11/2004
15/03/2004 Rapport Rapport concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 15/03/2004
28/04/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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