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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CDMR

Adresse d'exploitation :
Fief Lion
17250 STE GEMME

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01954
Dernière inspection : 28/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000  
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 709 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m2
2517 3 23/03/2015 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 8800 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/07/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
06/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
19/11/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 19/11/2004
15/03/2004 Rapport Rapport concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 15/03/2004
28/04/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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