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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DS SMITH - (ex OTOR GOD)- Chateaubernard

Adresse d'exploitation :
ZI rue de Commerce
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01941
Dernière inspection : 10/02/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530     En fonct. NC Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 20300 m3
1532 3   En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1600 m3
153BIS B2 18/01/1995 A l'arrêt D COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) 4 MW
238 1 18/01/1995 A l'arrêt A IMPRIMERIES 115 kg/h
2445 1   En fonct. A Transformation du papier, carton 250 t/j
2450 2a 18/01/1995 A l'arrêt A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 2750 kg/j
2450 Aa   En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 400 kg/j
2560 2 18/01/1995 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 65 kW
2910 A2   En fonct. DC Combustion 13,140 MW
2925   18/01/1995 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 90 kW
330   18/01/1995 A l'arrêt 2 PAPIER ET CARTON (FABRICATION DU) 40000 t/an
355 A 18/01/1995 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES 575 kg
361 A2 18/01/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 110 kW
4320     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables 0,040 t
4321     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables 0,015 t
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 1,160 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 1 t
4511     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 0,044 t
4718 1   En fonct. NC Pour le stockage en récipients à pression transportables : 0,001 t
4734 1   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 2,800 t
81 A1 18/01/1995 A l'arrêt A BOIS, MATERIAUX ANALOGUES (TRAVAIL DU) 1100 kW
81 A2 18/01/1995 A l'arrêt D BOIS, MATERIAUX ANALOGUES (TRAVAIL DU) 4780 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/10/1996 Arrêté préfectoral APC
18/01/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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