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Fiche de l'établissement
 

Nom : CTS SA

Adresse d'exploitation :
Les Mauds La Clochetterie
17460 THENAC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01932
Dernière inspection : 12/07/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 01/06/1992 En fonct. A Carrières (exploitation de) 7000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/10/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
01/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
25/07/2000 Arrêté préfectoral APGF
15/01/1998 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
01/06/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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