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Fiche de l'établissement
 

Nom : BERNADET SARL

Adresse d'exploitation :
La Plante
Route de Segonzac
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01931
Dernière inspection : 09/10/2013

Régime : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
355 A 08/08/1995 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES 230 kg
361 A2 08/08/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 75 kW
408 1 08/08/1995 A l'arrêt A VERRE OU CRISTAL (TRAVAIL CHIMIQUE) 800 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNADET SARL daté du 06/10/2015
01/07/2015 Rapport Rapport mesures de gestion
09/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/11/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/08/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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