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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BERNADET SARL

Adresse d'exploitation :
La Plante
Route de Segonzac
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01931
Dernière inspection : 09/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
355 A 08/08/1995 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES 230 kg
361 A2 08/08/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 75 kW
408 1 08/08/1995 A l'arrêt A VERRE OU CRISTAL (TRAVAIL CHIMIQUE) 800 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNADET SARL daté du 06/10/2015
01/07/2015 Rapport Rapport mesures de gestion
09/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/11/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/08/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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