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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUDOIN & Fils SA

Adresse d'exploitation :
Canton de Moinet
17360 LA CLOTTE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01914
Dernière inspection : 10/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 19/07/1994 En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000 t/an
2515 2 19/07/1994 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/03/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/02/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/04/1999 Arrêté préfectoral APGF
02/09/1998 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
19/07/1994 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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