Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES

Adresse d'exploitation :
ZA du Mas de la Cour
Rue Louis Blériot
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01907
Dernière inspection : 16/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   06/02/2001 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) -  
1434   06/02/2001 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1435   09/10/2017 En fonct. NC Stations service 499 m3
1530 2 06/02/2001 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 6500 m3
167 a 06/02/2001 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2260 2 06/02/2001 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES - kW
2710 2 09/10/2017 En fonct. NC Installations de collecte de déchets 99 m3
2711 2 09/10/2017 En fonct. DC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 300 m3
2713 2 09/10/2017 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 276 m2
2714 1 09/10/2017 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 6500 m3
2715   09/10/2017 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 25 m3
2716 2 09/10/2017 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 300 m3
2718 1 09/10/2017 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 10 t
286   06/02/2001 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 1000 m2
2920   09/10/2017 A l'arrêt A Installation de compression 0,004 MW
2920   06/02/2001 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 4 kW
2930   06/02/2001 A l'arrêt NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 100 m2
2930 1 09/10/2017 En fonct. NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 222 m2
322 A 06/02/2001 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
329   06/02/2001 A l'arrêt A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 1000 t
4734 1 09/10/2017 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 40,600 t
98BIS B1 06/02/2001 A l'arrêt 2 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 1000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
22/05/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES daté du 22/05/2015
20/10/2014 Rapport Rapport proposant l'APC
27/04/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
19/02/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/02/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche