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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUPY FRERES SARL

Adresse d'exploitation :
Le Fief du Roy
Impasse Blériot
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01904
Dernière inspection : 22/05/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 25/01/2013 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 13954 m2
286   20/11/1998 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 13954 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
17/12/2012 Rapport Rapport de l'inspection
27/10/2006 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 20-11-98
29/06/2006 Rapport Rapport
20/11/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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