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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CASSE AUTO 16 SARL

Adresse d'exploitation :
RN 10
Moulin à vent
16230 MAINE DE BOIXE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01833
Dernière inspection : 23/02/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   16/05/2012 A l'arrêt A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 15540 m2
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 15540 m2
286   07/02/2000 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 15540 m2

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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