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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRE ATLANTIQUE (ex MCA)

Adresse d'exploitation :
Avenue de la Gare - Moulin de Brassepot
la grosse pierre
17290 AIGREFEUILLE D AUNIS

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01766
Dernière inspection : 30/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1155 3 11/04/1994 En fonct. DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 25 t
1434 1b 11/04/1994 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3,500 m3/h
153BIS B2 11/04/1994 En fonct. D COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) - MW
211 B1b 11/05/1992 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) - m3
211 B1b 26/03/1991 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 25 m3
211 B1b 11/04/1994 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 75,700 m3
2160 1 11/04/1994 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 27866 m3
2260 2 11/04/1994 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 278 kW
261BIS A2 11/05/1992 En fonct. D LIQUIDES INFLAMMABLES (INSTALLATION REMPLISSAGE) - m3/h
357SEP 2 11/05/1992 En fonct. D AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) - t
376BIS 1 11/05/1992 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES - m3
89 2 11/05/1992 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/04/1994 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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