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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHARENTES ALLIANCE

Adresse d'exploitation :
Grande Pièce
16320 BOISNE LA TUDE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01765
Dernière inspection : 21/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 A2b 13/01/2009 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 48 t
1331 III 13/01/2009 En fonct. DC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 1400 t
1331 IIc 13/01/2009 En fonct. DC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 600 t
1412 2b 13/01/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 44 t
1412 2b 13/01/2009 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 44 t
1432   13/01/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,600 m3
2160 1a 13/01/2009 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 51200 m3
2175 2 13/01/2009 En fonct. D Engrais liquide (dépôt ) en récipients >= 3 000 l 150 m3
2260   13/01/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 60 kW
2910 A2 13/01/2009 En fonct. DC Combustion 13,300 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/01/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/10/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/08/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Charmant daté du 16/08/2004
01/06/2004 Rapport Rapport concernant CAC Charmant daté du 01/06/2004
18/12/1997 Arrêté préfectoral APC - stockage de cÚrÚales
06/11/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
16/10/1987 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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