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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AMALTIS

Adresse d'exploitation :
Rue de la Marne
BP219
79200 PARTHENAY

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01754
Dernière inspection : 26/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2515 1c 26/07/2006 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 155 kW
47XX   26/06/2006 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   23/06/2006 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/10/2016 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
25/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
26/06/2006 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire relatif à l'exercice des activités
17/03/2005 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
05/07/2004 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
23/04/2002 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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