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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : S.A LAVAUX

Adresse d'exploitation :
Les Pièces de la Bastière
86320 SILLARS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01728
Dernière inspection : 24/02/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 30/03/2000 En fonct. A Carrières (exploitation de) 50000 t
2515 2 01/06/2012 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 50 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
20/04/2012 Rapport Rapport de l'inspection
30/03/2000 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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