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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL MAQUIGNON FRERES

Adresse d'exploitation :
La Martinière, La Petite Garde
86230 USSEAU

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01711
Dernière inspection : 22/03/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 20/04/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) - m3
2510 1 20/04/2004 En fonct. A Carrières (exploitation de) 148000 t/an
2515 1 20/04/2004 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1050 kW
2524   20/04/2004 En fonct. D MINERAUX NATURELS OU ARTIFICIELS (TAILLAGE, SCIAGE ET POLISSAGE) 110 kW
2524   20/04/2004 En fonct. D MINERAUX NATURELS OU ARTIFICIELS (TAILLAGE, SCIAGE ET POLISSAGE) 200 kW

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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