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Fiche de l'établissement
 

Nom : VERALLIA - SAINT GOBAIN EMBALLAGE

Adresse d'exploitation :
BP 66
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01655
Dernière inspection : 25/09/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1150 4c 28/06/1990 En fonct. D Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 402 kg
1180 1 28/06/1990 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 1402 L
1185 2b 28/06/1990 En fonct. D Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 437 kg
1418 3 28/06/1990 A l'arrêt D Acétylène (stockage ou emploi) 240 kg
1434 1   En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
1510 1   En fonct. A Entrepôts couverts autres que 1511 331500 m3
1520 2 28/06/1990 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 70 t
1530 3 28/06/1990 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 1032 m3
1532 3   En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1750 m3
1720   28/06/1990 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 208,300 GBq
1720 3b 28/06/1990 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 208,300 GBq
2515 1a 28/06/1990 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 853 kW
253 1 28/06/1990 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 118 m3
2530 1a 15/05/1997 En fonct. A Verre (fabrication et travail du) 1150 t/j
2560 B 28/06/1990 A l'arrêt NC Autres installations que celles visées au A 84,350 kW
2564     En fonct. NC Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants -  
2565 2a 28/06/1990 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 2000 l
2575     En fonct. D Emploi de matières abrasives 50 kW
2661 2b 28/06/1990 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 2,600 t/j
2662 1a 28/06/1990 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1511 m3
2663 1   En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 181 m3
2663 2   En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 338 m3
2910 A2 28/06/1990 En fonct. DC Combustion 10,405 MW
2920 2a 28/06/1990 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 3042 kW
2921 1a 29/03/2005 A l'arrêt A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 7613 kW
2921 a 12/09/2014 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 7008 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 485 kW
2940 2b 28/06/1990 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 90 kg/j
3330   17/12/2014 En fonct. A Fabrication du verre 1150 t/j
4711 2   En fonct. D Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable 100 kg
4719     En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 177 kg
4725     En fonct. NC Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 0,386 t
4734 2a   En fonct. A Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 741 t
4801 2   En fonct. D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2017 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
15/05/2017 Autre Rapport proposant APC
09/10/2014 Rapport Rapport Garantie financière
25/10/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
27/05/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/07/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 09/07/2004
29/06/2004 Rapport Rapport concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 29/06/2004
09/10/2002 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 15/05/1997
20/04/1998 Arrêté préfectoral AP Etude des sols
15/05/1997 Arrêté préfectoral AP modificatif
28/06/1990 Arrêté préfectoral AP initial

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(1) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.