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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VERALLIA - SAINT GOBAIN EMBALLAGE

Adresse d'exploitation :
BP 66
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01655
Dernière inspection : 25/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1150 4c 28/06/1990 En fonct. D Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 402 kg
1180 1 28/06/1990 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 1402 L
1185 2b 28/06/1990 En fonct. D Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 437 kg
1418 3 28/06/1990 A l'arrêt D Acétylène (stockage ou emploi) 240 kg
1434 1   En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
1510 1   En fonct. A Entrepôts couverts autres que 1511 331500 m3
1520 2 28/06/1990 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 70 t
1530 3 28/06/1990 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 1032 m3
1532 3   En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1750 m3
1720   28/06/1990 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 208,300 GBq
1720 3b 28/06/1990 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 208,300 GBq
2515 1a 28/06/1990 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 853 kW
253 1 28/06/1990 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 118 m3
2530 1a 15/05/1997 En fonct. A Verre (fabrication et travail du) 1150 t/j
2560 B 28/06/1990 A l'arrêt NC Autres installations que celles visées au A 84,350 kW
2564     En fonct. NC Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants -  
2565 2a 28/06/1990 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 2000 l
2575     En fonct. D Emploi de matières abrasives 50 kW
2661 2b 28/06/1990 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 2,600 t/j
2662 1a 28/06/1990 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1511 m3
2663 1   En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 181 m3
2663 2   En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 338 m3
2910 A2 28/06/1990 En fonct. DC Combustion 10,405 MW
2920 2a 28/06/1990 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 3042 kW
2921 1a 29/03/2005 A l'arrêt A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 7613 kW
2921 a 12/09/2014 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 7008 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 485 kW
2940 2b 28/06/1990 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 90 kg/j
3330   17/12/2014 En fonct. A Fabrication du verre 1150 t/j
4711 2   En fonct. D Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable 100 kg
4719     En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 177 kg
4725     En fonct. NC Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 0,386 t
4734 2a   En fonct. A Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 741 t
4801 2   En fonct. D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2017 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
15/05/2017 Autre Rapport proposant APC
09/10/2014 Rapport Rapport Garantie financière
25/10/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
27/05/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/07/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 09/07/2004
29/06/2004 Rapport Rapport concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 29/06/2004
09/10/2002 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 15/05/1997
20/04/1998 Arrêté préfectoral AP Etude des sols
15/05/1997 Arrêté préfectoral AP modificatif
28/06/1990 Arrêté préfectoral AP initial

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Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.