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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DECONS SAS

Adresse d'exploitation :
Brame Faim
(case 37)
86150 LE VIGEANT

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01636
Dernière inspection : 23/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1138 2 06/11/1998 A l'arrêt A Chlore (emploi ou stockage) 8 t
1220 3 06/11/1998 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 28 t
211 B1b 06/11/1998 A l'arrêt D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 100 m3
2546 a 06/11/1998 En fonct. A Supérieure à 2t/j 20 t/j
2552 1 06/11/1998 En fonct. A Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux 20 t/j
2566   06/11/1998 A l'arrêt A Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique 1560 kW
2713 1 27/01/2017 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 6000 m2
2714 2 11/01/2019 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 et 2719 950 m3
2791 2 11/01/2019 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 9,500 t/j
286   06/11/1998 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 6000 m2
2910 A2 06/11/1998 En fonct. DC Combustion 3,250 MW
2920 2b 06/11/1998 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 59 kW
4718 2 27/01/2017 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 43,800 t
4725 2 27/01/2017 En fonct. D Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 56 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/01/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
02/12/2016 Rapport Rapport prososant l'APC
07/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS (ex ALDEVIENNE) daté du 07/11/2014
25/08/2014 Rapport Rapport concernant DECONS (ex ALDEVIENNE) daté du 25/08/2014
20/04/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
05/03/2012 Rapport Rapport de l'inspection
25/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/10/2010 Rapport directive IPPC
10/08/2010 Rapport Rapport RSDE
06/11/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.