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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FACO SA

Adresse d'exploitation :
Les Groges, Les Pièces du Querroux
86320 SILLARS

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01623
Dernière inspection : 30/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 16/02/1999 En fonct. A Carrières (exploitation de) 60000  
2515 1a   En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 350 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/10/2018 Rapport Rapport
09/04/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/04/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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