Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Syndicat intercommunautaire du littoral

Adresse d'exploitation :
Le Bois d'Anga
17310 ST PIERRE D OLERON

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01518
Dernière inspection : 19/07/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2716 2 04/04/2018 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 270 m3
322 B4 29/07/2004 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 5 t/h

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche