Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CDMR

Adresse d'exploitation :
Bois des Fouillouses,des Genets,Coupeaux
Bois terrière, chaume des Fouillouses
16120 BIRAC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01480
Dernière inspection : 25/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435 3   En fonct. DC Stations-service 91 m3
2510 1 28/01/2009 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 850000 t/an
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 550000  
2515 1a 28/01/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW
2515 2 28/01/2009 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW
2517 3   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 6800 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/11/2015 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
07/10/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
18/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Birac daté du 18/06/2015
12/05/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
25/05/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/01/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
22/10/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
29/12/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Birac daté du 29/12/2004
29/09/2004 Rapport Rapport concernant CDMR - Birac daté du 29/09/2004
29/10/1998 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche