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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM

Adresse d'exploitation :
Les Maubatis-Les Combes-Les Romagnes etc
16110 LA ROCHETTE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01421
Dernière inspection : 09/12/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 26/05/2010 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2510 1 26/05/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2515 1 26/05/2010 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 620 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
24/05/2012 Rapport Rapport de l'inspection
26/05/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
20/04/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/11/2003 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
30/09/2003 Rapport Rapport concernant GSM - La Rochette daté du 30/09/2003
08/06/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
04/04/1986 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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