Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ORECO

Adresse d'exploitation :
Route de Royan
Saint Martin
16100 COGNAC

Activité principale : Entreposage et services auxiliaires des transports
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01380
Dernière inspection : 21/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2925   06/12/2004 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 13,500 kW
47XX   06/12/2004 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/12/2015 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire EDD
06/10/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
06/12/2004 Arrêté préfectoral MAJ
28/02/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
22/01/1991 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/01/1985 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/06/1982 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche