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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Grand Poitiers communauté urbaine

Adresse d'exploitation :
1 rue Edouard Branly
(case 252)
86000 POITIERS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01205
Dernière inspection : 21/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
153BIS B1 02/08/2004 A l'arrêt A COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) - MW
2716 2 12/12/2012 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 510 m3
2771   12/10/2012 En fonct. A Traitement thermique de déchets non dangereux 50000  
322 A 02/08/2004 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
322 B4 02/08/2004 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 6,600 t/h

Textes publics disponibles



Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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