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Fiche de l'établissement
 

Nom : GSM

Adresse d'exploitation :
Champs de l'Etang
16230 MAINE DE BOIXE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01144
Dernière inspection : 12/10/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 45000  
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1360 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m2
2564 A2   En fonct. DC supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l 220 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/03/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
17/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Maine de Boixe daté du 17/06/2015
07/05/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
19/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
24/05/2012 Rapport Rapport de l'inspection
28/10/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/07/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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