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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM

Adresse d'exploitation :
Champs de l'Etang
16230 MAINE DE BOIXE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01144
Dernière inspection : 12/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 45000  
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1360 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m2
2564 A2   En fonct. DC supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l 220 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/03/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
17/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Maine de Boixe daté du 17/06/2015
07/05/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
19/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
24/05/2012 Rapport Rapport de l'inspection
28/10/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/07/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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