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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GROUPE MEAC S.A.S.

Adresse d'exploitation :
Les Pièces de Laloeuf
86320 SILLARS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01047
Dernière inspection : 31/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 11/10/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 73500 t
2515 1 11/10/2010 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 440 kW
2515 1b 13/01/2016 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 440 kW
2517 2 11/10/2010 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 60000 m3
2517 3 13/01/2016 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/10/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
07/09/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
10/05/1996 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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